De Gaulle Fleurance & Associés a le plaisir de vous inviter à une série de webinaires sur les sujets d’actualité pour les acteurs de l’énergie :
Tous les 1er mardis du mois
de 13h00 à 14h00
Venez échanger en visio-conférence via Teams pendant un atelier interactif d’une heure avec nos experts !
Les informations de connexion vous seront transmises à la confirmation de votre inscription.
Prochaine date : mardi 1er juin 2021
Si vous souhaitez vous inscrire à toutes les dates, suivez ce lien.
1/ Gestion contractuelle des risques industriels : EPC, O&M et garanties
3/ Déduction des charges financières dans les projets ENR : quel taux et quelle preuve ?
3/ Contrats de performance énergétique et propriété des actifs.
1/ Les partenariats publics-privés : contraintes pour les personnes publiques et opportunités pour les personnes privées
2/ EnR et droit de la concurrence
3/ Le partenariat producteur-investisseur : comment réunir des intérêts divergents ?
1 – Transposition du Paquet Energie Propre : ce qui est prévu, ce qui change pour vous avec les ordonnances publiées le 4 mars dernier :
– les communautés d’énergie,
– les garanties d’origine,
– durabilité et réduction des GES,
– la recharge des véhicules électriques dans le code de l’énergie…
2- L’autoconsommation individuelle : les modifications récentes et les questions ouvertes
1/ Le repowering : modifications substantielles, freins administratifs et intérêt économique
2/ Nouveautés des financements sans recours : des modèles en pleine évolution
3/ Fiscalité locale : nouvelle définition des établissements industriels – Perspectives et intérêts pour le secteur ENR
1/ Les contentieux éoliens et PV : quoi de nouveau sous le soleil (et le vent)
2/ Négocier un SPA en Enr : enjeux et écueils
3/ L’énergie dans les marchés émergents : les mesures d’incitation
1/Les Corporate PPA : ne pas passer à côté de la facturation et de la fiscalité
2/ Le stockage de l’hydrogène : marché d’avenir
Cet événement est réservé à nos clients et partenaires. Il ne constitue pas une « formation » au sens du CPF ou de la formation continue obligatoire des avocats.
1/ La dette mezzanine : subordonnée mais contrôlante
2/ Les apports de la loi climat et résilience
3/ L’autoconsommation et les bailleurs sociaux : actualités réglementaires
